RÈGLEMENTS

LE COMMERCE DES OBJETS PRÉCIEUX

Législation Précieux et secteur : Sécurité publique consolidée.

Les conseils de référence pour la gestion de l'activité des objets déjà utilisés sont les suivants :

a) Arrêté royal n° 773 du 18 juin 1931, intitulé « Sécurité publique consolidée ». (TULPES)

b) Décret royal n° 635 du 6 mai 1940 intitulé « règlement relatif à la création du texte TULPS »

du 18 juin 1931, n° 773”.

c) Décret législatif n° 114 du 31 mars 1998, intitulé « Réformé des règles sur le secteur du commerce, conformément à l'article 4, paragraphe 4, de la loi n° 59 du 15 mars 1997 et ses modifications ultérieures ».

d) Décret législatif n° 231 du 21 novembre 2007, intitulé « application de la directive 2005/60/CE relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ainsi que de la directive 2006/70/CE prévoit la mise en œuvre des mesures » (anti-blanchiment de capitaux)

A cet égard, le commerce d'objets déjà utilisés pour garantir que ces objets sont correctement stockés, l'exploitant est autorisé par la Préfecture de Police compétente pour la situation, conformément à l'art. TULIPES 126 et 127.

La Préfecture délivre le permis :

1. Après effectué des contrôles au Bureau du Procureur, sur l'existence d'exigences morales au représentant légal de la société, aux membres et aux représentants.

2. Avoir inspecté le lieu de l'exercice en question pour s'assurer que toutes les mesures de sécurité pour les personnes et les travailleurs soient été prises (cloison avec verre blindé incasseble, coffre-fort, alarme, caméras de surveillance), également pour maintenir toutes les démarches administratives à la municipalité et à la chambre de commerce pour l'ouverture d'une entreprise, c'est une femme que la boutique est un commerce avec tous ses effets.

Les propriétaires de la boutique ne respectent pas nécessairement les obligations spécifiques pour la conduite du commerce des objets précédemment spécifiés.

1) L'IDENTIFICATION DES CLIENTS :

L'achat du prix doit être effectué avec une pièce d'identité valide au moment de l'achat des objets du prix.

Le client ayant atteint la majorité, il est interdit l'achat à des mineurs.

Le client est une personne privée et est donc inscrit dans la définition d'un consommateur conformément à l'art. 3 des codes de consommation (personnes physiques actives à des fins non liées à l'activité ou à la profession).

2) ENREGISTREMENT DES OPÉRATIONS :

Le rachat-ou boutique est tenu de tenir un registre des opérations, pour enregistrer les opérations quotidiennes.

3) IDENTIFICATION OBLIGATOIRE :

Le vendeur est tenu de s'identifier au moyen d'une pièce d'identité comportant une photographie valide au moment de l'achat des articles achetés.

4) LES OBJETS PRECIEUX DOIVENT AVOIR UN ARRET INTERIMAIRE DE 10 JOURS.

La boutique ne peut ni modifier ni supprimer les objets associés à cette période.

5) OBLIGATIONS ANTI-BLANCHIMENT D'ARGENT.

La lutte contre le blanchiment argenté est terminée :

a) L'identification du client, l'enregistrement et la conservation des données relatives à la transaction effectuée.

La boutique acquiert ses obligations en vertu de la loi anti-blanchiment en remplissant les obligations exigées par le TULPS, concernant l'identification des clients, l'enregistrement des opérations quotidiennes sur le registre approuvé par le commissaire et la conservation des femmes en attente pendant 5 ans.

b) la communication des opérations suspectes à l’unité d’information financière :

Cette communication est réalisée par les destinataires savent, soupçonnent ou ont des motifs raisonnables de soupçonner que des opérations d'argent, de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme sont en cours, ont été réalisées ou tentées.

Le Ministre de l'Intérieur a déclaré le 17 février 2011* intitulé « Détermination d'indicateurs d'anomalies en faveur de certaines catégories d'opérateurs non financiers », afin de déterminer certains éléments permettant d'évaluer avec discernement et discernement, l'existence d'opérations événementielles suspectes. Il semble que je sois le destinataire de la commande, comme vous le constatez l'exploitant des objets précédents, également une licence à accorder par le TULPS.

c) Restriction concernant l’utilisation du produit :

La restriction de paiement ne dépasse pas le montant de 999,99 euros, comme indiqué dans le décret n° 20 du 6 décembre 2011 (Décret, à l'Italie). Ainsi, la boutique de rachat-ou en conformité avec la législation anti-blanchiment n'a pas à payer en espèces pour les objets précieux ayant un montant supérieur à celui indiqué.

Les premiers peuvent être transférés à de nombreux clients payeurs tels que des chèques bancaires non portables, des virements bancaires, des cartes électroniques.

Ce n'est pas une exigence pour vous, mais un marchand professionnel d'objets de valeur peut remettre au client une demande, en plus de l'identification du vendeur ainsi que de l'acheteur, déclarant le prix et décrivant les objets.